Connaissez-vous le droit d’auteur Français ?

Le droit d’auteur est un sous groupe de la propriété intellectuelle (CPI).

Aucune formalité n’est nécessaire pour que le droit existe. Dès que vous créez une œuvre d’esprit, vous devenez auteur et à ce titre vous bénéficiez automatiquement des droits.

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous … Article L.111-1 du CPI

Une œuvre, qu’elle soit graphique, littéraire, sonore, (etc.) existe que si elle est matérialisée. Un concept (ou une idée) ne peut pas être protégée seul. A ce titre, les idées qu’on peut vous donner ne définissent pas leur émetteur comme auteur, sauf si leurs réalisations sont déjà ébauchées (avec des croquis par exemple). La notion de co-auteur existe, chacun étant auteur de sa part de création.

L’oeuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur. Article L.111-2 du CPI

Les articles de wikipedia : Propriété intellectuelleDroit d’auteurDroit d’auteur en France